Arrêté de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2021.08 en date du 14 décembre 2021, Madame le Maire de Plan d’Aups Sainte Baume a engagé la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU dont les objectifs principaux sont:


  • Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme en apportant des précisions dans le règlement.

  • Faire évoluer le zonage, en particulier pour délimiter un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au nord du village.

  • Faire évoluer le règlement du PLU sans modifier l’économie générale du PLU initial.


Cet arrêté précise les objectifs poursuivis par la procédure. Cet arrêté est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site de la commune www.plan-daups.fr .

Il fait l’objet d’un affichage en mairie pour une durée d’un mois depuis le 21 décembre 2021.


La modification N°2 du Plan local d’urbanisme fera l’objet d’une consultation publique une fois le projet élaboré.



Arrêté_modification N°2 du Plan local d'urbanisme de Plan d'Aups Sainte Baume_141221
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