Avis d'enquête publique PLU

Par arrêté n° 2022.03 en date du 23 mars 2022, le Maire de la commune de Plan d’Aups Ste Baume a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Conformément au 3° de l’article R104-12 du code de l’urbanisme, la commune a saisi l’autorité environnementale pour un examen au cas par cas le 21 décembre 2021.

Conformément à l’article R104-28 du code de l’urbanisme, l'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 a décidé de de ne pas soumettre la procédure de modification n°2 de droit commun du PLU à évaluation environnementale par décision n°CU-2021-3020 du 21 février 2022. La décision de l’autorité environnementale fait partie du dossier d’enquête publique.

L’enquête se déroulera en Mairie de Plan d’Aups Ste Baume du 11 avril 2022 à 13h30 au 11 mai 2022 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique comprenant le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Plan d’Aups Ste Baume pendant toute la durée de l’enquête, soit le lundi de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 12h00 et les Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet suivant www.registre-dematerialise.fr/3009 Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du 11 avril 2022 à 13h30 au 11 mai 2022 à 12h00 :

• sur le registre papier disponible en Mairie aux horaires d’ouverture. • par courrier postal à l’adresse :

Madame Sylvie CANAL, commissaire enquêteur, MDC2, Mairie de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, Place de l’Hôtel de Ville, 83640 Plan-d’Aups-Sainte-Baume. • par mail à l’adresse : enquete-publique-3009@registre-dematerialise.fr

• auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Plan d’Aups Ste Baume, aux jours et horaires suivants :

- Le 11/04/2022 de 13 H 30 à 17 h 00 - Le 19/04/2022 de 13 h 30 à 17 h 00 - Le 28/04/2022 de 09 h 00 à 12 h 00 - Le 06/05/2022 de 09 h 00 à 12 h 00 - Le 11/05/2022 de 09 h 00 à 12 h 00

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire, par courrier :

Mairie de Plan-d’Aups-Sainte-Baume,

Place de l’Hôtel de Ville

83640 Plan-d’Aups-Sainte-Baume


AVIS ENQUETE PUBLIQUE
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ARRETE 2022.03 ENQUETE PUBLIQUE PLU
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ARRETE 2021.08 PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU
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