Démarches administratives

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Vos démarches administratives se font en ligne, sont gratuites et doivent être effectuées via le site officiel service-public.fr.

Toute démarche en dehors du site officiel ne doit pas être effectuée, attention aux sites frauduleux, soyez vigilants.

LES SERVICES EN LIGNE

Plus de services en ligne sur le site officiel 

Attention aux sites frauduleux, soyez vigilants !

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CESSION OU

VENTE D'UN VÉHICULE

CHANGEMENT

D'ADRESSE

INSCRIPTION

SUR LISTE

ELECTORALE

ACHETER

UN TIMBRE

FISCAL

ACTE DE 

NAISSANCE

(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)

ACTE DE 

MARIAGE

(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)

ACTE DE

DÉCÈS

(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)

CARTE

NATIONALE

D'IDENTITÉ

PERMIS DE 

CONDUIRE

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Plus de formulaires à télécharger sur le site officiel 

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CERTIFICAT DE VIE

CERFA 11753-02

DÉCLARATION DE PERTE CNI OU PASSEPORT

CERFA 14011-01

CERTIFICAT DE

CESSION VÉHICULE

CERFA 13754-01

DÉCLARATION

INCINÉRATION DE

VÉGÉTAUX

 

JE SOUHAITE

ME MARIER

ME PACSER

PAYER

MES AMENDES

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune peut recevoir  vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible par mail à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.                                                    

  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Comment réaliser vos démarches ?

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition une adresse :  demat.urba@plan-daups.fr

Cette adresse accessible par mail vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Maison moderne

URBANISME

DEMANDE DE PERMIS

DE CONSTRUIRE

CERFA 13409-06

DÉCLARATION

DE TRAVAUX

CERFA 13703-06

OUVERTURE DE CHANTIER

CERFA 13407-02

ACHÈVEMENT

DE TRAVAUX

CERFA 13408-04

 

Une question ? Une demande spécifique ?

Contactez la mairie par mail

ou par téléphone au 04 42 04 50 10