Démarches administratives
Vos démarches administratives se font en ligne, sont gratuites et doivent être effectuées via le site officiel service-public.fr.
Toute démarche en dehors du site officiel ne doit pas être effectuée, attention aux sites frauduleux, soyez vigilants.
LES SERVICES EN LIGNE
Plus de services en ligne sur le site officiel
Attention aux sites frauduleux, soyez vigilants !
CESSION OU
VENTE D'UN VÉHICULE
CHANGEMENT
D'ADRESSE
INSCRIPTION
SUR LISTE
ELECTORALE
ACHETER
UN TIMBRE
FISCAL
ACTE DE
NAISSANCE
(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)
ACTE DE
MARIAGE
(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)
ACTE DE
DÉCÈS
(EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE)
CARTE
NATIONALE
D'IDENTITÉ
PASSEPORT
PERMIS DE
CONDUIRE
CARTE GRISE
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Plus de formulaires à télécharger sur le site officiel
Attention aux sites frauduleux, soyez vigilants !
CERTIFICAT DE VIE
CERFA 11753-02
DÉCLARATION DE PERTE CNI OU PASSEPORT
CERFA 14011-01
CERTIFICAT DE
CESSION VÉHICULE
CERFA 13754-01
DÉCLARATION
INCINÉRATION DE
VÉGÉTAUX
JE SOUHAITE
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune peut recevoir vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Le dépôt en ligne, c’est :
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Un service accessible par mail à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
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Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
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Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Comment réaliser vos démarches ?
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition une adresse : demat.urba@plan-daups.fr
Cette adresse accessible par mail vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme
URBANISME
DEMANDE DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
CERFA 13409-06
DÉCLARATION
DE TRAVAUX
CERFA 13703-06
OUVERTURE DE CHANTIER
CERFA 13407-02
ACHÈVEMENT
DE TRAVAUX
CERFA 13408-04
Une question ? Une demande spécifique ?
Contactez la mairie par mail
ou par téléphone au 04 42 04 50 10