Vie locale
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à Plan d'Aups Sainte-Baume :
Urbanisme
Vous souhaitez faire construire ou réaliser des travaux concernant votre habitation ? Vous souhaitez aménager vos extérieurs ou installer vos clôtures ? Pour toute demande ou renseignement, consultez les documents disponibles ou rapprocher de notre service urbanisme.
Plan Local D'urbanisme - PLU
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains2.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
Le SCOT
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.
L'assainissement individuel est soumis aux contraintes du SPANC.
Assainissement collectif (Tout à l'égoût)
ASSAINISSEMENT
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Marielle SERRE, service urbanisme
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SIVED et les déchets
Le SIVED NG est en charge du traitement des ordures ménagères résiduelles pour 54 communes, rattachées à la Communauté de Communes Cœur du Var et à la Communauté de Communes Provence Verdon. Suite à la création de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, le syndicat a intégré les huit communes anciennement Communauté de Communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien. C’est aujourd’hui sur un territoire élargi à 28 communes que le SIVED NG exerce les compétences collecte et traitement. Ce qui représente un bassin de vie de 100 358 habitants.
