Urbanisme

Vous souhaitez faire  construire ou réaliser des travaux concernant votre habitation ? Vous souhaitez aménager vos extérieurs ou installer vos clôtures ? Pour toute demande ou renseignement, consultez les documents disponibles ou rapprocher de notre service urbanisme.

Modalités de fonctionnement du Service Urbanisme 

Le Service Urbanisme est ouvert au public uniquement sur rendez-vous.

Les permanences d’accueil du public sont assurées soit par téléphone 04 42 04 52 83,

soit sur rendez-vous, les Mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h 

Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante : marielle.serre@plan-daups.fr

Les dépôts de dossiers d’urbanisme peuvent se faire :

  • A partir du 1er janvier 2022, via le mail de dématérialisation des autorisations d’urbanismedemat.urba@plan-daups.fr

  • Par voie postale : Mairie de Plan d’Aups Sainte Baume 1 Place de l’Hôtel de Ville RD 80 Bd de la libération 83640 Plan d’Aups Sainte Baume 

  • En Mairie , uniquement sur RDV, auprès du service urbanisme de la commune      

  • Le récépissé de dépôt vous sera transmis dans les meilleurs délais par courriel, ou à défaut, par courrier.

  • Merci de penser à bien indiquer son adresse mail dans le CERFA (2 – Coordonnées du demandeur).

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune peut recevoir  vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible par mail à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.                                                    

  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Comment réaliser vos démarches ?

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition une adresse :  demat.urba@plan-daups.fr

Cette adresse accessible par mail vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Maison moderne
 
 
 

Plan Local D'urbanisme - PLU

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains2.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Le SCOT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

L'assainissement individuel est soumis aux contraintes du SPANC.

Assainissement collectif (Tout à l'égoût)

ASSAINISSEMENT

une question ? une demande spécifique?

Contactez

Marielle SERRE, service urbanisme

par téléphone au 04 42 04 52 83

(Horaires ouverture Mairie)

ou par mail

Réception uniquement sur Rendez-vous