En zone de risque modéré, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve :
• Comporter un vide sanitaire ajouré,
• 1er plancher habitable à 0,40 m au-dessus de la côte de crue,
• Disposer de batardeaux,
• Utiliser des matériaux insensibles à l’eau…
En zone de risque fort et très fort :
• Les nouvelles constructions sont interdites
• L’extension des constructions existantes est autorisées dans la limite de 10 m2 d’emprise
Zone basse hydrographique :
Étude hydraulique préconisée à l’appui de toutes demandes d’autorisation d’urbanisme
